Dernière mise à jour: 20/04/2020

Conditions Générales d'Utilisation

Définitions

Les définitions relatives aux présentes Conditions Générales sont les suivantes:

Site: le site internet https://pomdiet.fr et ses alias: https://praticien.pomdiet.fr, https://app.pomdiet.fr.

Pomdiet: représente le Site et toute l'équipe lui est associé.

Professionnel de santé: les professionnels intervenant dans le secteur de la santé notamment les diététcien(ne)s nutitionnistes, présentés sur le Site.

Diététicien: Acteur de santé, le diététicien est un professionnel paramédical spécialisé dans l'application de la science de l'hygiène alimentaire, titulaire d'un diplôme d'état français reconnu et protégé par le Ministère de la santé. Au sens de l'Article L4371-1, "Est considéré comme exerçant la profession de diététicien toute personne, qui habituellement, dispense des conseils nutritionnels, participe à l’éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l’alimentation, par l’établissement d’un bilan diététique personnalisé, la mise en place d’une stratégie, le suivi nutritionnel à but préventif, éducatif ou thérapeutique". 

Utilisateur: toute personne physique capable conformément au droit français, comprenant également les Professionels de santé et les Patients qui utilisent le Site et qui accède aux Services proposés par Pomdiet par le biais du Site.

Patient: toute personne suivi par le Professionnel de santé également considéré comme un Utilisateur.

Services: l'ensemble des services proposés par le Site et mis à disposition des Utilisateurs.

Identifiant: désigne l’identifiant personnel associé au compte de l’Utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe délivré à l’Utilisateur par le Site. Ces identifiants peuvent être modifiés par l’Utilisateur et permettent à celui-ci d'accèder à certains Services et outils en ligne.

Objets

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

Tout Utilisateur qui accède aux Services proposés par Pomdiet s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site et les Services.

Pomdiet est libre de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de se référer à la version la plus récente accessible en ligne ici.

Limitations de responsabilité

Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679)

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

Pomdiet agit en tant qu’éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Il s'engage à rendre les Services accessibles 24h/24, 7j/7 sauf en cas de force majeure ou suite à un évènement hors de contrôle.

Pomdiet ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption des Services quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de Pomdiet vers Internet ne sont pas garantis par Pomdiet.

Pomdiet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Pomdiet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Services mis à disposition des Utilisateurs et des Professionnels de santé

Le Site met à disposition un certain nombre de Services et d'outils accessibles pour l'ensemble des Utilisateurs, d'un côté, et uniquement des Professionels de santé, de l'autre. Le Site est accessible sur les supports suivants: Ordinateur (PC / MAC), Tablette et Smartphone.

Service d'annuaire

Ce Service permet à l'Utilisateur de rechercher et sélectionner le Professionnel de santé parmis ceux qui lui sont proposés, selon les critères ci-après: nom, prénom, zone géographique, tarifs, etc.

L’Utilisateur conserve toujours le choix des Professionnels de santé qu’il consulte conformément aux dispositions applicables du Code de la santé publique, aux dispositions déontologiques applicables aux professions réglementées et aux dispositions contraignantes applicables aux professions non réglementées.

Service de prise de rendez-vous en ligne

Ce service permet à l'Utilisateur de prendre rendez-vous pour une consultation avec le Professionnel de santé de son choix selon les disponibilités proposés par celui-ci. Pour effectuer une demande de rendez-vous, l'Utilisateur devra remplir un formulaire dans lequel lui seront demandés son nom, prénom, date de naissance et coordonnées, permettant ainsi au Professionnel de santé d'identifier l'Utilisateur.

Chaque rendez-vous est transmis par Mail et/ou SMS en temps réel au Professionnel de santé qui pourra lui seul valider, refuser ou annuler le rendez-vous. Cette information sera ensuite transmise à l'Utilisateur en retour.

Pomdiet n'est pas tenu pour responsable de la non-conformité ou l'inexactitude des informations fournies entre les Utilisateurs.

En utilisant ce service, l’Utilisateur autorise le Professionnel de santé et/ou Pomdiet à lui envoyer des SMS et Mails dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet des rendez-vous qu’il a pris sur le Site, ainsi que d'autres informations utiles à la relation entre les Utilisateurs.

Services de gestions des rendez-vous, consultations et suivis

Ces services exclusivement accessibles pour les Professionnels de santé qui auront souscrit à un abonnement spécifique, permettent au Professionnel de santé de créer, gérer et paramétrer son planning, ses rendez-vous, ses disponibilités, les fiches de ses Patients et les suivis diététiques. Des outils fournies via le Site permettent au Professionnel de santé d'exercer son activité de manière la plus adaptées possible.

Services de paiement sécurisé en ligne

Les Professionnels de santé peuvent accepter les paiements par Carte Bancaire sans utiliser de terminaux physiques de paiement. Pomdiet met à disposition un système de paiement sécurisé en ligne qui fonctionne de la manière suivante:

1) Le Professionnel de santé envoie au patient un lien de paiement par Mail et/ou par SMS via les outils que Pomdiet met à sa disposition.
2) Le Patient clique sur le lien qui le dirige vers le module de paiement l'invitant à renseigner ses coordonnées bancaires.
3) Les données cryptées et sécurisées sont traitées instantannément par le prestataire Stripe qui capture et débite la Carte Bancaire.
4) Le solde (frais de transaction déduit) est conservé dans un portefeuille virtuel chez ce même prestataire. Le total est ensuite envoyé par virement au Professionnel de santé à chaque fin de mois.

Service de téléconsultation

Ce service est disponible pour le Professionnel de santé s'il a souscrit à la formule lui permettant ce type de consultation. L'outil de téléconsultation permet dès la première consultation avec le patient de créer une consultation à distance tout en permettant de faire la prise de mesures et de poids par l'intémédiaire du patient ayant au moins un mètre-ruban et une balance.

La téléconsultation fonctionne de la manière suivante:

1) Le patient doit avoir avant un compte utilisateur préalablement ouvert par le Professionnel de santé.
2) Le Professionnel de santé créer une nouvelle consultation en la paramètrant. Un mail est instantannément envoyé au Patient qui doit cliquer sur le lien à disposition.
3) Le Patient est ensuite invité à enregistrer sa carte bancaire via le même module de paiement sécurisé en ligne que dans le service cité au-dessus. Aucun débit n'est pour le moment effectué tant que la téléconsultation n'a pas eu lieu et n'a été clôturée. Cependant, l'enregistrement de la carte bancaire n'est disponible que pendant 7 jours.
4) L'étape 3 réalisée, le Professionnel de santé est à son tour averti pour ouvrir la téléconsultation dans lequel chacun des Utilisateur doit se rendre.
5) A l'issue de cette téléconsultation, c'est en clôturant celle-ci par l'intermédiaire du Professionnel de santé que le paiement est automatiquement réalisée. Le patient reçoit ensuite sa facture par mail.

Toutes les informations échangées entre les deux Utilisateurs restent confidentielles. Seules les données relatives à la consultation (prise de mesures et de poids) sont sauvegardées au même titre qu'une consultation en direct.

Inscription et accès aux services

Accès pour les Professionnels de santé

Pour obtenir ses accès, le Professionnel de santé devra préalablement faire une demande auprès de notre support commercial via le formulaire à l'adresse: https://praticien.pomdiet.fr. La soumission de ce formulaire fait l'objet d'une Commande. Lors de cette étape, le Professionnel de santé s’engage à indiquer de façon exacte et sincère les informations et documents qui lui seront demandés. Il appartient au demandeur de vérifier l’exactitude de ces informations et de signaler instantannément Pomdiet en cas d'erreur après validation du formulaire.

Toute Commande passée constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Professionnel demandé et Pomdiet. Celui-ci se réserve le droit d’annuler ou de refuser la Commande sans préciser de motif.

Après validation de la demande de la création de compte pour le Professionnel de santé, Pomdiet délivre des identifiants afin de pouvoir lui donner accès aux services et outils en ligne.

Accès pour les Patients

Le Professionnel de santé pourra par le biais de son espace créer un accès à ses Patients dans le cadre d'un suivi ou d'un programme proposé par le Professionnel de santé. Des identifiants lui seront ainsi fournies. Le Professionnel de santé devra les transmettre à son Patient.

Le Patient pourra accéder à ses factures, voir les prochains rendez-vous avec son/sa Diétécien(ne), suivre sa courbe de poids et rédiger un journal alimentaire consultable par le Professionnel de santé dans le cadre du suivi.

Le Professionnel de santé est libre de créer ou non cet accès pour son Patient. Pomdiet ne pourra en aucun prendre la décision à la place du Professionnel santé, même si le Patient en fait la demande par Mail ou via les formulaires de contact du Site. Il n'y a donc aucun lien de subordination entre Pomdiet et le Professionnel de santé.

Compte Utilisateur

Le compte Utilisateur respectif du Patient et du Professionnel de santé est placé sous la responsabilité exclusive de chacun d'eux. L'Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments d’identification est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai Pomdiet, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant concerné.

L'Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses identifiants, même si l’Utilisateur préenregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’équipement son identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du compte Utilisateur d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité des Identifiants de l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier.

Pomdiet se réserve le droit de modifier les accès et les fonctionnalités dans le cadre d'amélioration des Services proposés, sans en demander l'avis ou l'autorisation des Utilisateurs. Le but étant de fournir ce qu'il y a de mieux pour les Professionnels de santé et ses Patients.

Prix des Services et conditions

Ce point ne concerne que les Professionnels de santé. En d'autres termes, les Services de Pomdiet disponibles pour les autres Utilisateurs et Patients sont gratuits.

Les Services et outils proposés par Pomdiet pour les Professionnels de santé par le biais d'un abonnement mensuel sont fournis aux tarifs en vigueur tels qu’indiqués sur le Site. Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts. Au terme de l’abonnement et en cas de renouvellement de celui-ci, les tarifs applicables seront ceux annoncés sur le Site au jour du renouvellement.

Conditions de paiement

En souscrivant à l'abonnement mensuel payant et en l’utilisant, le Professionnel de santé accepte nos présentes Conditions Générales, et toutes les conditions supplémentaires prévues ci-après.

Le paiement s’effectue par Carte Bancaire via un tunnel de paiement sécurisé en ligne par le biais de Stripe. L'abonnement s'effectue pour une période de 30 jours à compter de la date de la première facturation ou de la date de renouvellement. La facturation est renouvelée automatiquement, sauf si le Professionnel de santé résilie son abonnement à l’échéance par le biais de la fonction de gestion de son abonnement dans son espace.

Le Professionnel de santé dit "Abonné", s’engage à payer les frais ou autres charges encourus inclus dans son abonnement, immédiatement lors de la souscription au service ou à la fin de la période d’essai gratuit, le cas échéant. L’Abonné autorise Pomdiet et l’intermédiaire de paiement à débiter, par Carte Bancaire, les frais correspondant. Tous les paiements sont définitifs et non remboursables.

Période d'essai

Pomdiet prévoit une période d'essai de 14 jours gratuit à compter de la validation de la commande passée par le Professionnel de santé. Cette période permet à ce dernier de se familiariser découvrir les outils et Services disponibles dans la formule souscrite à la Commande.

L'Utilisateur recevra 7 jours avant la fin de cette période un mail de rappel.

Passé le délai de la période d'essai, Pomdiet débitera automatiquement la première échéance le 15ème jour si aucune action de résiliation n'a été effectuée de la part de l'Utilisateur avant les 14 jours. Aucun remboursement de l'abonnement et des frais annexes ne pourra être exigé de la part du Professionnel de santé qui n'aurait pas résilié l'abonnement avant la fin de la période d'essai.

La période d'essai ne dispense pas l'Uilisateur des frais de transaction s'il utilise le système de paiement en ligne.

Résiliation ou annulation

Si la Carte Bancaire de l'Abonné est arrivée à expiration au moment du renouvellement automatique de l'abonnement, l'accès aux Services et outils payants de l'Abonné sera temporairement désactivé. L'Abonné pourra à tout moment le réactiver en enregistrement une nouvelle Carte Bancaire encore active. Toutefois, Pomdiet se réserve le droit pour une quelconque raison de désactiver ou résilier l’accès de l’Abonné aux Services et outils payants et ce, sans préavis.

L'Abonné pourra à tout moment résilier son abonnement. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, et le service est continu jusqu’à son échéance. Il n’y a aucun remboursement des frais engagés pour la période en cours et il est de la responsabilité de l’Abonné de résilier le service payant en temps utile, qu’il utilise ou non le service activement.

Modification des prix

Pomdiet peut modifier les prix de son abonnement à tout moment. Les abonnements en cours avant modification ne seront pas impactés par cette modification tarifaire qu'elle soit à la hausse ou à la baisse. Dans le cas ou la modification implique tous les abonnements, Pomdiet s'engage à en avertir en avance l'Abonné afin qu'il puisse prendre la décision de poursuivre ou d'annuler son abonnement.

Informations relatives aux données personnelles et confidentielles

L'Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles et confidentielle

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Pomdiet.

Néanmoins, Pomdiet ne sera pas en mesure de vérifier l'exactitude de vérifier l'ensemble des données. Il en va donc de la responsabilité et l'engagement de l'Utilisateur de fournir les bonnes informations pour un traitement adéquat.

Données collectées et finalités

Pomdiet est susceptible de collecter des données personnelles (Etat civil, coordonnées) et des données plus confidentielles (Mode de vie, santé) uniquement à des fins de paramédicales pour aider le Professionnel de santé à vous conseiller et vous aider de manière à atteidre les objectifs du Patients de manière la plus adaptée et la plus cohérente possible.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Pomdiet utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Concernant les donnéees de santé du Patient et afin de respecter les dispositions du Code de la santé publique, Pomdiet a recours à des Hébergeurs Données de Santé (dits “HDS”) bénéficiant de la certification validée par l’ANS (l’Agence du Numérique en Santé). Voir les mentions légales.

En revanche, aucune donnée bancaire ne sera stockée sur les serveurs du Site afin de garantir la sécurité ces données-ci.

Pomdiet se réserve le droit de traiter les données collectées pour:

- Permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, suvi des consultation;
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking etc): matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé);
- Améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- Mener des enquêtes de satisfaction facultatives relatives à nos Services, à la prestation du Professionnel de santé, etc;
- Mener des campagnes de communication (SMS, Mail).

Pomdiet ne commercialise pas les données personnelles et confidentielles des patients. Cependant, les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Pomdiet et des sous-traitants (prestataires de services) exclusivement afin de réaliser les finalités énoncé ci-dessus.

Sécurité relative aux Cookies et liens hypertextes

Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Pomdiet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Cookies

Un Cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après "Cookies"). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Pomdiet est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à Pomdiet d’améliorer le contenu du Site, de la navigation et l'expérience de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Pomdiet informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Pomdiet ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Pomdiet décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des Services proposés par Pomdiet, résultant: du refus de Cookies par l’Utilisateur et de l’impossibilité pour Pomdiet d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Pomdiet pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin figurant sur le Site et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site, Twitter, Facebook, Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Pomdiet dépose ce type de cookies.

Sécurité relative aux Cookies et liens hypertextes

L’Utilisateur est informé du fait que le Site s’adresse aux Utilisateurs (Professionnels de santé et Patients) résidant en France et est soumise en droit français. Aussi, en naviguant sur le Site ou en utilisant les services de Pomdiet, l’Utilisateur se soumet au droit français.

Tout éventuel litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Paris, auquel les parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur.

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